Esclavage économique et Code noir

... soit la continuité d’une même logique de déshumanisation.

Alléluia ! Le Code noir va être abrogé en France en 2026 !!!!

Mieux vaut tard que jamais. On peut dire qu'il n'était de toute façon plus appliqué et que son abrogation n'est qu'une formalité symbolique. Pour autant, l’esclavage n’a pas disparu - il a changé de forme.

Les travaux juridiques et historiques récents montrent que l’esclavage n’est pas un phénomène révolu.
Les formes contemporaines d’asservissement — travail forcé, servitude domestique, traite humaine, exploitation économique extrême — touchent aujourd’hui près de 46 millions de personnes selon l’ONG Walk Free (estimation 2016) (Mission de recherche Droit et Justice.)

Les chercheurs soulignent une continuité historique entre l’esclavage colonial (notamment celui régi par le Code noir de 1685 promulgué par Louis XIV) et les formes actuelles d’exploitation.
Les ouvrages dirigés par Jean‑François Niort, Olivier Pluen ou Tanguy Le Marc’hadour montrent que l’esclavage colonial reposait sur une logique juridique de réification : faire de l’être humain une propriété, un objet, un capital (OpenEdition Books apu.univ-artois.fr.)

Cette logique n’a pourtant pas disparu : elle s’est déplacée dans les structures économiques mondialisées.

Le Code noir : une anthropologie de l’humain comme “chose”

Les analyses juridiques du Code noir montrent que l’esclave y est défini comme un être juridiquement hybride, à la fois personne et bien meuble.
Cette ambiguïté permettait :

• de le punir comme un humain,
• mais de l’exploiter comme un objet économique.

Les historiens du droit parlent d’une “semi‑réification” de l’être humain (Bibliographie numérique d'histoire du droit.)

Le Code noir construit une “autre humanité”, définie comme susceptible d’être mise en esclavage.
Cette altérité est mouvante : elle dépend des besoins économiques, des intérêts coloniaux, des rapports de force géopolitiques (Bibliographie numérique d'histoire du droit.)

Les travaux de Niort et Pluen montrent que l’esclavage colonial n’était pas seulement un système raciste : c’était un système économique, structuré pour maximiser la production sucrière, caféière, cotonnière, etc.
Le droit servait à sécuriser l’investissement et stabiliser la main‑d’œuvre (Mission de recherche Droit et Justice.)

L’esclavage économique contemporain : phénomène massif et globalisé

Les formes modernes d’asservissement — travail forcé, traite, servitude — touchent aujourd’hui des dizaines de millions de personnes dans le monde, selon les estimations internationales reprises par les chercheurs (Mission de recherche Droit et Justice.)

a) Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées

Dans de nombreux secteurs (textile, électronique, agriculture, pêche), des travailleurs sont :

• endettés,
• privés de papiers,
• enfermés dans des contrats coercitifs,
• soumis à des horaires extrêmes,
• empêchés de quitter leur emploi.

Ces pratiques sont régulièrement documentées par les ONG et les institutions internationales.

b) Servitude domestique

Dans certains pays du Golfe, mais aussi en Europe, des femmes migrantes sont maintenues dans des conditions proches de l’esclavage : confiscation du passeport, isolement, absence de salaire, violences.

c) Traite sexuelle et exploitation des mineurs

La traite humaine à des fins d’exploitation sexuelle constitue l’une des formes les plus lucratives d’esclavage moderne.

d) Travail forcé dans l’agriculture

Dans plusieurs régions du monde, des travailleurs saisonniers sont soumis à des conditions de travail et de logement indignes, parfois sous la menace de violences.

Les mécanismes sont les mêmes qu’au XVIIe siècle.

Les chercheurs soulignent que les formes contemporaines d’asservissement reposent sur les mêmes logiques que l’esclavage colonial :

• réduction de l’humain à une ressource économique,
• contrôle de la mobilité,
• violence ou menace de violence,
• dépendance économique organisée,
• déshumanisation culturelle,
• profit maximal pour l’exploitant.

Une anthropologie détestable. 

Ce que Code noir et esclavage économique ont en commun :

Une vision utilitariste et instrumentale de l’être humain :

Dans les deux cas, l’humain est réduit à :

• une force de travail,
• un capital,
• un coût,
• un rendement.

Cette vision est explicitement décrite dans les analyses du Code noir, qui montrent comment le droit colonial organisait la propriété humaine pour des raisons économiques (OpenEdition Books.)

Une anthropologie fondée sur la négation de la liberté

Le Code noir nie explicitement la liberté de l’esclave.
Les formes modernes d’esclavage nient la liberté de manière plus subtile : par la dette, la précarité, la dépendance, la menace, la contrainte économique.

On construit un groupe humain perçu comme :

• moins digne,
• moins rationnel,
• moins “méritant”,
• moins “libre”.

Cette altérité justifie l’exploitation. 

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Pourquoi la méritocratie et le libre arbitre sont des fictions utiles à l’exploitation

Le matérialisme : l’humain comme produit de déterminations

Dans une perspective matérialiste, l’être humain n’est pas un sujet libre, auto‑créateur.
Il est le résultat :

• de déterminations biologiques,
• sociales,
• économiques,
• culturelles,
• historiques.

Le libre arbitre est une fiction métaphysique sans fondement empirique. La méritocratie ne peu être qu'une idéologie justificatrice reposant sur l’idée que chacun “mérite” sa position sociale.

Or, si l’on adopte une perspective matérialiste :

• personne ne choisit "librement" son milieu social,
• personne ne choisit "librement" ses capacités initiales,
• personne ne choisit "librement" ses opportunités,
• personne ne choisit "librement" ses déterminants.

La méritocratie sert donc à légitimer les inégalités, comme le Code noir servait à légitimer la propriété humaine.

Pourquoi cette fiction est utile au capitalisme contemporain ?

Le capitalisme mondialisé a besoin :

• d’une main‑d’œuvre très bon marché,
• d’une mobilité contrainte,
• d’une acceptation des inégalités extrêmes.

La fiction du libre arbitre permet de dire :

“S’ils sont pauvres, c’est qu’ils n’ont pas fait les bons choix.”

Exactement comme la fiction raciale du Code noir permettait de dire :

“S’ils sont esclaves, c’est du fait de leur nature.”

Dans les deux cas, la fiction sert à masquer les déterminations réelles et à déresponsabiliser les structures économiques.

Conclusion : une même "logique" défaillante à deux époques différentes.

L’esclavage colonial et l’esclavage économique contemporain ne sont pas strictement identiques, mais ils reposent sur une même structure anthropologique :

• réduction de l’humain à un instrument,
• négation de sa liberté d'action,
• fabrication d’une altérité exploitable,
• justification idéologique (race hier, méritocratie aujourd’hui),
• profit économique comme moteur central.

Les analyses juridiques et historiques montrent que l’esclavage n’a jamais été un accident moral : c’est un dispositif économique, soutenu par une anthropologie dégradante de l’être humain.

Une lecture matérialiste permet de comprendre cette continuité : si le libre arbitre est une illusion, alors la méritocratie l’est aussi — et les systèmes d’exploitation reposent sur des fictions – plus ou moins conscientes chez les individus et les cultures - destinées à masquer les déterminations réelles.

A quand la fin de l'esclavage économique ?

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Audiovisuel public dans le viseur de l’extrême droite ?

Depuis deux ans, l’audiovisuel public français est devenu l’une des cibles privilégiées de l’extrême droite. On sent bien que l’horizon des Présidentielles se rapproche. La prise de contrôle de différents médias (magazines / chaînes de télévision / maisons d’édition etc.) - notamment par la galaxie Bolloré -, est au cœur de la bataille idéologique de ces prochains mois.

Pour les « intellectuels » de droite qui sont tombés un jour sur les écrits du "gauchiste" Antonio Gramsci, le pouvoir ne repose pas seulement sur la coercition (police, armée, lois), mais surtout sur le consentement. Ce consentement est produit par les institutions culturelles : école, Église, médias, arts, littérature. Elles diffusent une vision du monde qui sert les intérêts de la classe dominante tout en paraissant universelle. Chaque classe produit ses propres intellectuels, chargés de diffuser sa vision du monde. Il faut donc impérativement investir le terrain idéologique où se cristallisent les représentations dominantes en vue des élections prochaines. 

Antonio Gramsci

Ainsi, ce qui n’était autrefois qu’un discours périphérique - dénonciation d’une prétendue « gauchisation » des rédactions du service public- s’est transformé en offensive structurée, mêlant initiatives parlementaires, opérations médiatiques et campagnes d’opinion.

La création en 2025 d’une commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public, à l’initiative du groupe d’extrême droite UDR, marque un tournant notable. Officiellement destinée à examiner le fonctionnement des médias publics, elle s’est rapidement révélée être un instrument politique.

Le rapporteur de la commission, Charles Alloncle (UDR), a multiplié les accusations contre France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.
Avant même la fin des auditions, il dénonçait déjà un « système idéologique » et une « orientation politique dominante » dans les rédactions.

Pourtant, au fil des travaux, aucune preuve solide n’est venue étayer ces affirmations.
Le président de la commission lui‑même, Jérémie Patrier‑Leitus (Horizons), a reconnu publiquement que les séances avaient été marquées par des attaques personnelles, des séquences de mise en scène et une recherche de « coups d’éclat » plutôt que d’analyse. Cette dérive a été relevée par plusieurs députés, qui ont dénoncé une instrumentalisation de l’outil parlementaire.

Le récit d’une “gauchisation” : un mythe utile

L’idée d’une « gauchisation » de l’audiovisuel public est devenue un élément central de la rhétorique de l’extrême droite.
Elle permet de présenter les médias publics comme un adversaire politique, un bastion idéologique à abattre.

Ce récit repose sur trois piliers :

• La suspicion généralisée : toute ligne éditoriale non alignée est interprétée comme militante.
• La confusion entre pluralisme et partialité : la diversité des voix est présentée comme un biais.
• La personnalisation des attaques : dirigeants et journalistes sont accusés d’agir pour un “camp”.

Or, les études indépendantes sur les médias publics montrent au contraire une pluralité de sensibilités, une charte d’indépendance stricte, et un contrôle démocratique exercé par le Parlement et l’Arcom.

Dans ce contexte, le rôle d’Éric Morillot est révélateur. Animateur et polémiste, il publie en 2026 « Les intouchables de l’audiovisuel public », ouvrage qui compile et amplifie les accusations portées par l’extrême droite. Le livre reprend les thèmes désormais classiques : « caste » de privilégiés, dérives idéologiques, confiscation du débat public et dépenses injustifiées.

Ces affirmations reposent davantage sur une interprétation militante que sur les conclusions de la commission d’enquête. D'ailleurs le sujet n'est pas de contester le contrôle parlementaire mais d'en faire un levier idéologique au service d'une partie de l'échiquier politique.

Morillot va plus loin en appelant à un référendum sur l’avenir de l’audiovisuel public, proposition qui rejoint les programmes du RN et de l’UDR visant à privatiser France Télévisions, réduire drastiquement les budgets, voire supprimer le service public audiovisuel. La liste des signataires de cette pétition montre bien le combat idéologique en cours (Laurent Alexandre, Louis Aliot, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Georges Fenech, Luc Ferry, Laurent Firode, Véronique Genest, Gilles-William Goldnadel, Daniel Guichard, Sarah Knafo, Jean Messiha, Robert Ménard, Thibault de Montbrial, Michel Onfray, Florian Philippot, Ivan Rioufol, Philippe de Villiers, Éric Zemmour...). 

Avec une mention toute particulière concernant Michel Onfray qui se déclarait matérialiste et déterministe dans sa "jeunesse" (pas de libre arbitre pour lui) et nous montre ici - s'il en était besoin - qu'il ne faut pas vieillir.

Une stratégie politique cohérente : affaiblir un contre‑pouvoir

L’offensive contre l’audiovisuel public n’est pas un accident.
Elle s’inscrit dans une stratégie politique plus large, observable dans plusieurs pays européens : affaiblir les institutions médiatiques indépendantes pour mieux contrôler la fabrique de l’opinion.

Car l’audiovisuel public représente un contre‑pouvoir qui garantit un accès égalitaire à l’information, échappe aux logiques de marché, est financé par les citoyens, et est soumis à des obligations de pluralisme. Pour l’extrême droite, il constitue donc un obstacle à la construction d’un récit politique homogène.

En le présentant comme un acteur partisan, elle cherche à délégitimer ses productions, affaiblir la confiance du public et préparer une privatisation ou une mise sous tutelle.

Un paradoxe démocratique : attaquer ce qui appartient à tous

L’audiovisuel public n’est pas un appareil idéologique.
C’est un bien commun, financé par l’impôt, contrôlé par le Parlement, et chargé d’une mission démocratique : informer, éduquer, cultiver.

L’attaquer au nom d’une supposée “neutralité” revient à fragiliser un pilier du pluralisme, réduire la diversité des voix et renforcer la dépendance aux logiques commerciales ou partisanes.

La commission d’enquête, loin d’avoir démontré une quelconque “gauchisation”, a surtout révélé la violence de l’offensive politique menée contre le service public

Un combat qui dépasse de loin les médias

Ce qui se joue autour de l’audiovisuel public dépasse largement la question des programmes ou des rédactions.
C’est une bataille pour la maîtrise du récit démocratique, pour la définition de ce qui est légitime, audible, acceptable.

En visant l’audiovisuel public, l’extrême droite ne cherche pas seulement à critiquer un secteur : elle cherche à affaiblir un contre‑pouvoir essentiel, afin de remodeler l’espace public à son avantage. Et l'on ne peut pas dire que CNews - qui dénonce le manque de pluralité dans l'Audiovisuel public - soit un modèle de ce point de vue comme le note l'Arcom :

« On ne juge pas les opinions, toutes ont le droit d’être exprimées et la Constitution le garantit. Nous nous prononçons simplement sur le fait qu’il y a un déséquilibre manifeste et répété du pluralisme d’opinions (...) le problème n’est pas la nature des propos tenus à l’antenne, mais l’absence ou la minimisation d’autres points de vue présents dans le débat sur les principaux thèmes abordés. »

... insiste l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) pour expliquer sa décision inédite du 13 février 2026 de mettre la chaîne d’information CNews en demeure de respecter ses obligations en matière de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.

Dans une démocratie, affaiblir ce qui garantit le pluralisme revient à affaiblir la démocratie elle‑même.

Si vous avez un peu de temps pour en savoir un peu plus, notamment concernant quelques "déterminants historiques" :

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Toujours plus !

Plus de profits, plus d'inégalités, plus de mépris de ceux qui ont "réussi" envers ceux qui n'ont pas eu les mêmes chances... Et pis, il ne faudrait pas "encore" augmenter les impôts ! Que du beau monde qui sait parfaitement que seuls les "très riches" pesant plus de 100 millions seraient sollicités...

Et puis, il y a Gabriel Zucman, un économiste, professeur à l’École normale supérieure et à l’Université de Berkeley (Californie). Il dirige l’Observatoire européen de la fiscalité. Ses recherches portent sur l’accumulation, la répartition et la taxation des fortunes, dans une perspective historique et mondiale.

Depuis plus de 17 ans son travail consiste à cartographier la richesse, à étudier les paradis fiscaux, à décortiquer les dynamiques d’évasion et de concurrence internationales. Et à essayer d’imaginer de nouvelles formes de coopération, pour une planète plus juste, notamment lors de nombreuses conférences.

Il fait ci-dessous le point sur les tergiversations concernant sa proposition de "taxer" - à raison - les plus riches (100 millions et plus).

"L'emprise des grandes fortunes françaises

Il n’existe aucun sujet de politique économique et sociale où l’on puisse observer un écart aussi béant entre le soutien populaire et la représentation nationale.

Pour comprendre la discussion budgétaire qui se clôt il faut objectiver, avec lucidité et sérénité, une réalité désormais structurante : l’emprise inédite des milliardaires sur la vie démocratique de la nation.

Récapitulons les paramètres de la situation budgétaire de la France, et replaçons-les, pour commencer, dans la longue durée historique.

En 2026, le déficit public va, pour la quatrième année consécutive, atteindre ou dépasser les 5 % du PIB. Il s’agit d’une situation sans précédent : la France n’a jamais connu une succession de déficits aussi élevés hors période de crise économique, de pandémie ou de guerre.

La dette publique va atteindre 118 % du PIB en 2026. Soit le niveau le plus haut depuis la deuxième guerre mondiale, avant cela le premier conflit mondial, et précédemment la Révolution française.

Le pays dans son ensemble ne s’appauvrit pas, loin de là : la hausse de la dette publique a été plus que compensée par l’envolée des patrimoines privés.

Entre 2012 et 2024, alors que la dette publique a augmenté de 1 400 milliards d’euros, le patrimoine total des ménages français a crû de 4 700 milliards d’euros.

Celui des 500 plus grandes fortunes à lui seul a bondi de près de 1 000 milliards d’euros – passant de l’équivalent de 13 % du PIB en 2012 à l’équivalent de 42 % du PIB en 2024.

La hausse de la dette publique, au cours de cette période, a été à peine plus forte que l’augmentation de la fortune de ces centi-millionnaires.

C’est dans ce contexte qu’ont eu lieu les débats budgétaires de 2025. Comment assainir les finances publiques du pays ? Les plus hauts patrimoines pourraient-ils, d’une façon ou d’une autre, y contribuer ?

Les discussions débutèrent en février 2025, quand l’Assemblée nationale adopta une proposition de loi créant un impôt plancher sur les ultra-riches.

Il ne s’agissait pas de taxer l’augmentation de la fortune de ces derniers (ce que la France a fait par le passé, notamment en 1945 avec l’impôt de solidarité nationale qui imposa à 100 % les enrichissements de plus de 5 millions de francs), mais d’une proposition modeste et ciblée :

Soumettre les foyers fiscaux dont la richesse dépasse les 100 millions d’euros à un impôt minimum égal à 2 % de leur patrimoine.

L’objectif étant simplement de s’assurer que les plus grandes fortunes ne puissent pas payer moins d’impôts, proportionnellement à leur revenu, que les autres catégories sociales. Quelqu’un s’acquittant déjà d’un montant d’impôt personnel équivalent à 2 % ou plus de sa richesse n’aurait rien de plus à verser.

La fortune des centi-millionaires avoisinant 40 % du PIB, un impôt égal à 2 % de leur richesse rapporterait à peu près 0,8 % du PIB en recettes fiscales : 40 % fois 2 %. Soit, après déduction des prélèvements déjà acquittés par les contribuables concernés, de l’ordre de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an.

Personne ne prétend que ce dispositif puisse à lui seul résoudre nos problèmes de finances publiques. Mais tout le monde comprend qu’il pourrait grandement y contribuer.

Les économistes s’accordent en effet à dire qu’il faut réduire nos déficits publics de 2 à 3 points de PIB pour espérer stabiliser le ratio de dette publique/PIB à moyen terme. Une contribution rapportant 0,8 points de PIB permettrait donc d’accomplir environ un tiers de l’effort nécessaire.

Le gouvernement commença par exprimer son opposition, à l’Assemblée en février puis au Sénat en juin.

Mais reconnaissant la validité du constat au fondement de la proposition d’impôt plancher – soit la facilité avec laquelle les ultra-riches échappent aujourd’hui à l’impôt – la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, indiqua travailler sur une taxe similaire qui serait introduite à l’automne, quoique avec un taux plus faible – 0,5 % au lieu de 2 % – et de nombreuses échappatoires.

Proposition dont on pouvait escompter de l’ordre de 2 milliards d’euros environ. C’était 10 fois moins que l’impôt plancher de 2 % discuté – et alors soutenu par la France – au G20 l’année précédente.

Et pourtant, quand l’automne vint, d’impôt plancher « de Montchalin » il n’y avait point : si 2 % était inacceptable, 0,5 % était encore trop. Le gouvernement avait, durant l’été, fait machine arrière.

À la place, le projet de loi de finances déposé en octobre introduisit un impôt sur le patrimoine des sociétés holdings, dont la caractéristique principale était d’exclure de son assiette l’essentiel du patrimoine des sociétés holdings. N’y étaient soumis ni les actions, ni l’immobilier, ni les investissements dans les start-up. Seules, pour l’essentiel, les liquidités dormantes allaient se voir taxées.

Ce dispositif devait permettre de rapporter 1 milliard d’euros environ, soit 0,03 % du PIB.

C’en était trop pour le Sénat. La coupe était pleine ! Les Sénateurs s’attelèrent à la tâche. Les liquidités furent à leur tour sorties de l’assiette de la taxe sur les holdings, ainsi que les objets d’art ou les bijoux, pour n’y laisser finalement que les chevaux de course, les grands crus et autres « biens somptuaires » logés (aussi étrange que cela puisse paraître) dans des holdings.

La taxe holding ainsi remaniée rapporterait 100 millions d’euros, soit 0,003 % du PIB.

Enfin, cette audace elle-même effraya. Le gouvernement de Sébastien Lecornu reprit en janvier la taxe réécrite par le Sénat dans le budget qu’il fit passer par 49.3. Mais saisi d’effroi, le premier ministre annonça dans la foulée qu’il allait demander au Conseil constitutionnel de s’enquérir de la validité de ce dispositif, qui allait, somme toute, peut-être trop loin.

Derrière cette série de reculades, il est difficile de voir autre chose que l’emprise des grandes fortunes françaises sur la vie politique et démocratique du pays.

Cette emprise s’est manifestée au grand jour à l’automne, quand les médias détenus par les milliardaires (soit 80 % environ de la presse privée) se sont mobilisés contre la proposition d’impôt plancher de 2 %, avec des arguments (« les milliardaires ne peuvent pas payer », « cette taxe mettrait à terre l’économie française », etc.) dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont guère brillé par leur pertinence.

Elle s’est donnée à voir quand le Sénat en juin puis l’Assemblée nationale en octobre votèrent contre l’impôt plancher de 2 %, pourtant soutenu par une immense majorité des Français (86 % d’après l’IFOP), dans un front uni allant des représentants du centre à ceux du Rassemblement national.

Il n’existe aucun sujet de politique économique et sociale où l’on puisse observer un écart aussi béant entre le soutien populaire et la représentation nationale.

Mais les renoncements qui s’ensuivirent – et la facilité avec laquelle ces derniers furent acceptés par les différents partis qui entérinèrent le budget – sont tout aussi significatifs.

Car on peut bien sûr débattre de l’impôt plancher à 2 %, envisager des alternatives. Mais comment accepter un budget qui, dans le contexte actuel de dérive budgétaire et d’explosion des plus hauts patrimoines, ne demande pas d’effort à ces derniers ?

C’est le Financial Times lui-même qui écrivait à l’automne ce qu’on ne peut plus lire dans la presse économique hexagonale, désormais entièrement possédée ou presque par les milliardaires, en qualifiant la France de « démocratie sociale sous-financée, croisée avec une oligarchie. »

Les grandes fortunes ont toujours détenu un grand pouvoir, tension fondamentale au cœur de toutes les sociétés démocratiques. Mais avec l’explosion de leur richesse au cours des quinze dernières années, la démultiplication de leurs investissements dans les médias et la mise au pas de ces derniers, la donne a changé. Le fragile équilibre des pouvoirs économiques et politiques de la social-démocratie d’après-guerre s’est effondré.

Comme d’autres pays avant elle, la France est entrée dans l’ère de l’extrême richesse.

Ce déséquilibre se trouve au cœur du blocage budgétaire et du dérapage de nos finances publiques. Il empêche les investissements nécessaires dans l’éducation, l’innovation, la santé, les infrastructures, qui constituent la clé de notre prospérité future. Il alimente une spirale où la richesse achète le pouvoir, qui en retour cimente les fortunes établies. Il vient vicier le fonctionnement de nos marchés, corrompre le jeu démocratique, et nourrir le sentiment d’impuissance qui fait le lit des partis nativistes contemporains.

Il s’agit du problème économique et politique fondamental auquel notre pays est désormais confronté."

A comprendre, méditer et voter en conséquence.

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Refondation de la responsabilité morale et du droit

 Résumé

Les avancées récentes en neurosciences cognitives, notamment les approches en connectomique et en étude de l’agentivité, remettent en question la conception traditionnelle du libre arbitre ontologique. Les données empiriques suggèrent que les processus décisionnels humains émergent de réseaux cérébraux distribués, modulés par des causes biologiques, psychologiques et environnementales. Cet article examine les implications de ces résultats pour la responsabilité morale et les systèmes juridiques contemporains. Il soutient que, si la culpabilité métaphysique devient indéfendable, une responsabilité sociétale fonctionnelle demeure nécessaire. Une transition vers un modèle fondé sur la compréhension causale, la régulation et la prévention est ici proposée.

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La notion de libre arbitre occupe une place centrale dans les systèmes moraux et juridiques occidentaux. Elle fonde l’idée selon laquelle les individus sont des agents autonomes, capables de choisir librement leurs actions et, par conséquent, potentiellement "coupables" de celles-ci ("il aurait pu faire autrement que mal").

Cependant, les avancées en neurosciences remettent en cause cette conception. Les recherches contemporaines suggèrent que les décisions humaines sont le produit de processus neuronaux déterminés ou fortement contraints, ce qui fragilise fondamentalement l’idée d’un agent causal indépendant de tout déterminant externe comme interne.

Cet article vise à analyser ces résultats et à en tirer les conséquences pour la responsabilité morale et le droit.

La volonté comme processus cérébral distribué

Les travaux récents en neuroimagerie montrent que la volition ne repose pas sur une structure cérébrale unique, mais sur un réseau distribué impliquant notamment :

• le cortex préfrontal (planification et décision),
• le cortex pariétal (intégration sensorimotrice),
• l’aire motrice supplémentaire (initiation de l’action),
• les structures sous-corticales (motivation).

Haggard (2017) propose ainsi une conception de l’agentivité comme propriété émergente de systèmes neuronaux interconnectés.

Connectome et volition

L’étude de Darby et al. (2018), utilisant le lesion network mapping, montre que des lésions cérébrales distinctes affectant la volonté ou l’agentivité appartiennent à un même réseau fonctionnel. Cette approche connectomique suggère que la volonté est une fonction distribuée, dépendant de l’intégrité d’un réseau plutôt que d’une région isolée.

Antériorité neuronale de la décision

Les expériences initiées par Libet et revisitées par Maoz et al. (2019) montrent que l’activité cérébrale précédant une décision est détectable avant la prise de conscience subjective de celle-ci.

Ces résultats indiquent que :

• la décision émerge de processus inconscients,
• la conscience jouerait un rôle de validation / interprétation a posteriori

Dissociation entre action et agentivité

Des études sur les illusions d’agence et certaines pathologies (ex. syndrome de la main étrangère) montrent que :

• une action peut être produite sans sentiment d’agentivité,
• à l'inverse, un sentiment d’agentivité peut exister sans causalité réelle.

Chambon et al. (2018) concluent que l’agentivité est une construction cognitive, dépendante de mécanismes interprétatifs.

Implications philosophiques : critique du libre arbitre ontologique

Les données neuroscientifiques convergent vers une remise en cause du libre arbitre ontologique, défini comme la capacité d’un individu à être une cause première de ses actions.

Si les décisions résultent de processus causaux, alors l’individu ne peut être considéré comme indépendant des déterminants et la notion de culpabilité ultime devient problématique.

Pereboom (2001) défend ainsi une position sceptique selon laquelle la culpabilité au sens rétributif (punition) est injustifiée. Sapolsky (2023) prolonge cette critique en s’appuyant sur les données biologiques et comportementales.

Érosion de la responsabilité rétributive

La responsabilité fondée sur le mérite moral (“l’individu mérite de souffrir”) repose sur l’idée qu’il aurait pu agir autrement. Or, si les comportements sont causés, cette justification devient impossible à soutenir. La culpabilité métaphysique perd alors toute cohérence.

Mais maintien d’une responsabilité fonctionnelle

Malgré cela, la notion de responsabilité demeure nécessaire. Dennett (2003) propose une conception compatibiliste dans laquelle la responsabilité est définie par :

• la sensibilité aux raisons,
• la capacité d’apprentissage,
• l’intégration dans un système social.

Dans cette perspective, la responsabilité est un outil de régulation, non une sanction morale ultime.

Mais Dennett sauve ainsi un semblant de culpabilité au prix d’un déplacement du problème plutôt que de sa résolution (voir "Dennet et le compatibilisme"). D'autres oscillent entre libre arbitre personnel... qu'ils n'accordent pas aux autres (???) (voir "Entre chèvre et choux"). 
Comprenne qui pourra.

Critique du modèle pénal rétributif

Le modèle pénal classique repose largement sur la punition comme réponse à la faute. Si la faute est reconceptualisée comme produit de causes, ce modèle perd sa justification fondamentale.

La peine de mort constitue un cas extrême :

• elle repose souvent sur une logique rétributive,
• elle est irréversible,
• elle n’apporte pas de bénéfice dissuasif clairement établi (National Research Council, 2012 ; Hood & Hoyle, 2015).

Vers un modèle préventif et régulateur

Un système juridique cohérent avec les neurosciences devrait viser la protection de la société, la réduction du risque de récidive, la réhabilitation des individus (voir "Mais alors... que faire ?").

Cela implique :

• des interventions ciblées sur les causes comportementales,
• une réduction du rôle du blâme moral,
• le développement de la justice restaurative.

Intégration progressive des neurosciences

Les systèmes juridiques intègrent déjà certains éléments neuroscientifiques :

• atténuation de responsabilité en cas de troubles neurologiques,
• prise en compte des capacités de contrôle.

Ces évolutions suggèrent une transition progressive vers une conception plus causale de la responsabilité.

Vers un nouveau paradigme moral

L’abandon du libre arbitre ontologique ne conduit pas à l’abolition de toute norme sociale, mais à une transformation de leur fondement.

Ce changement implique :

• le passage du blâme à la compréhension,
• la substitution de la punition par la régulation,
• une redéfinition de la dignité humaine comme indépendante des actions.

Cependant, ce paradigme se heurte à des résistances psychologiques et culturelles, notamment liées au rôle des émotions (colère, vengeance) dans la régulation sociale. Et pourtant, loin d’être un signe de faiblesse, l'abandon de la rancune et de la haine agit comme un puissant antidépresseur naturel. Plus troublant encore, cette mécanique interne modifie profondément la chimie du cerveau en décuplant la capacité à ressentir de la gratitude au quotidien. En clair, cesser de haïr est le meilleur raccourci neurologique connu pour forcer son esprit à générer du bonheur (étude).

Conclusion

Les neurosciences contemporaines fournissent des arguments puissants contre l’existence d’un libre arbitre ontologique. Elles montrent que la volonté et l’agentivité sont des constructions cérébrales, dépendantes de processus causaux. Le libre arbitre n’est pas une liberté contre les causes, mais la manière dont un être conscient exprime de l’intérieur la nécessité qui le constitue.

Ces résultats invitent à repenser en profondeur la responsabilité morale et les systèmes juridiques. Une approche fondée sur la compréhension des causes, la prévention et la régulation apparaît plus cohérente avec les connaissances actuelles.

Le véritable défi n’est pas scientifique, mais culturel : intégrer ces résultats dans les pratiques sociales et institutionnelles quand on connait la propension évolutive ancestrale des humains à la vengeance et au plaisir de punir. Comme l'indique cet article éclairant et parfaitement référencé (2026) : 

"Nous soutenons qu'une science juridique offre les fondements d'approches préventives et réparatrices de la justice, notamment le modèle de quarantaine de santé publique (...) Ce modèle est une approche préventive et non punitive qui reconnaît que le comportement humain résulte de déterminants biologiques, sociaux et environnementaux complexes. L'ère de la justice et de la science juridique met l'accent sur la protection de la société sans recours à la punition (...) Le défi éthique auquel est confrontée la justice pénale n'est plus de savoir si les sciences biologiques pourraient être mal utilisées, mais plutôt si le refus persistant de leur intégration rigoureuse et encadrée ne perpétue pas les inégalités, la stigmatisation et les préjudices évitables. À mesure que notre compréhension de la neurodiversité, de la responsabilité et de la santé mentale évolue, les systèmes judiciaires doivent s'adapter en conséquence, en élaborant des cadres scientifiquement fondés, éthiquement cohérents et respectueux de la diversité humaine. Repenser la justice de cette manière ne diminue pas la responsabilité ; cela la redéfinit, en alignant la pratique juridique sur les connaissances actuelles et en orientant les systèmes vers des résultats qui servent mieux à la fois la protection de la société et la dignité humaine."

Quant aux philosophes qui se disent "matérialistes", qui devraient donc réactualiser leurs conceptions à la faveur des découvertes scientifiques (car les faits sont des plus têtus), vont-ils promouvoir un jour ce changement majeur de paradigme ? 

S'il n'en sont pas coupables / capables, ils n'en restent pas moins responsables.

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Références

• Chambon, V., Sidarus, N., & Haggard, P. (2018). From action intentions to action effects: how does the sense of agency come about? Neuroscience & Biobehavioral Reviews.
• Darby, R. R., et al. (2018). Lesion network localization of free will. Proceedings of the National Academy of Sciences.
• Dennett, D. (2003). Freedom Evolves. Viking Press.
• Haggard, P. (2017). Sense of agency in the human brain. Nature Reviews Neuroscience.
• Hood, R., & Hoyle, C. (2015). The Death Penalty: A Worldwide Perspective. Oxford University Press.
• Maoz, U., et al. (2019). Free will, neuroscience, and philosophy. Trends in Cognitive Sciences.
• National Research Council. (2012). Deterrence and the Death Penalty. National Academies Press.
• Pereboom, D. (2001). Living Without Free Will. Cambridge University Press.
• Sapolsky, R. (2023). Determined: A Science of Life Without Free Will. Penguin Press.

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