Plus de profits, plus d'inégalités, plus de mépris de ceux qui ont "réussi" envers ceux qui n'ont pas eu les mêmes chances... Et pis, il ne faudrait pas "encore" augmenter les impôts ! Que du beau monde qui sait parfaitement que seuls les "très riches" pesant plus de 100 millions seraient sollicités...
Et puis, il y a Gabriel Zucman, un économiste, professeur à l’École normale supérieure et à l’Université de Berkeley (Californie). Il dirige l’Observatoire européen de la fiscalité. Ses recherches portent sur l’accumulation, la répartition et la taxation des fortunes, dans une perspective historique et mondiale.
Depuis plus de 17 ans son travail consiste à cartographier la richesse, à étudier les paradis fiscaux, à décortiquer les dynamiques d’évasion et de concurrence internationales. Et à essayer d’imaginer de nouvelles formes de coopération, pour une planète plus juste, notamment lors de nombreuses conférences.
Il fait ci-dessous le point sur les tergiversations concernant sa proposition de "taxer" - à raison - les plus riches (100 millions et plus).
"L'emprise des grandes fortunes françaises
Il n’existe aucun sujet de politique économique et sociale
où l’on puisse observer un écart aussi béant entre le soutien populaire et la
représentation nationale.
Pour comprendre la discussion budgétaire qui se clôt il faut
objectiver, avec lucidité et sérénité, une réalité désormais structurante :
l’emprise inédite des milliardaires sur la vie démocratique de la nation.Récapitulons les paramètres de la situation budgétaire de la
France, et replaçons-les, pour commencer, dans la longue durée historique.
En 2026, le déficit public va, pour la quatrième année
consécutive, atteindre ou dépasser les 5 % du PIB. Il s’agit d’une situation
sans précédent : la France n’a jamais connu une succession de déficits aussi
élevés hors période de crise économique, de pandémie ou de guerre.
La dette publique va atteindre 118 % du PIB en 2026. Soit
le niveau le plus haut depuis la deuxième guerre mondiale, avant cela le
premier conflit mondial, et précédemment la Révolution française.
Le pays dans son ensemble ne s’appauvrit pas, loin de là :
la hausse de la dette publique a été plus que compensée par l’envolée des
patrimoines privés.
Entre 2012 et 2024, alors que la dette publique a augmenté
de 1 400 milliards d’euros, le patrimoine total des ménages français a crû de 4 700
milliards d’euros.
Celui des 500 plus grandes fortunes à lui seul a bondi de
près de 1 000 milliards d’euros – passant de l’équivalent de 13 % du PIB en
2012 à l’équivalent de 42 % du PIB en 2024.
La hausse de la dette publique, au cours de cette période, a
été à peine plus forte que l’augmentation de la fortune de ces
centi-millionnaires.
C’est dans ce contexte qu’ont eu lieu les débats budgétaires
de 2025. Comment assainir les finances publiques du pays ? Les plus hauts
patrimoines pourraient-ils, d’une façon ou d’une autre, y contribuer ?Les discussions débutèrent en février 2025, quand
l’Assemblée nationale adopta une proposition de loi créant un impôt plancher
sur les ultra-riches.
Il ne s’agissait pas de taxer l’augmentation de la fortune
de ces derniers (ce que la France a fait par le passé, notamment en 1945 avec
l’impôt de solidarité nationale qui imposa à 100 % les enrichissements de plus
de 5 millions de francs), mais d’une proposition modeste et ciblée :
Soumettre les foyers fiscaux dont la richesse dépasse les
100 millions d’euros à un impôt minimum égal à 2 % de leur patrimoine.
L’objectif étant simplement de s’assurer que les plus
grandes fortunes ne puissent pas payer moins d’impôts, proportionnellement à
leur revenu, que les autres catégories sociales. Quelqu’un
s’acquittant déjà d’un montant d’impôt personnel équivalent à 2 % ou plus de sa
richesse n’aurait rien de plus à verser.
La fortune des centi-millionaires avoisinant 40 % du PIB, un
impôt égal à 2 % de leur richesse rapporterait à peu près 0,8 % du PIB en
recettes fiscales : 40 % fois 2 %. Soit, après déduction des prélèvements déjà
acquittés par les contribuables concernés, de l’ordre de 20 milliards d’euros
de recettes fiscales supplémentaires par an.
Personne ne prétend que ce dispositif puisse à lui seul
résoudre nos problèmes de finances publiques. Mais tout le monde comprend qu’il
pourrait grandement y contribuer.
Les économistes s’accordent en effet à dire qu’il faut
réduire nos déficits publics de 2 à 3 points de PIB pour espérer stabiliser le
ratio de dette publique/PIB à moyen terme. Une contribution rapportant 0,8
points de PIB permettrait donc d’accomplir environ un tiers de l’effort
nécessaire.
Le gouvernement commença par exprimer son opposition, à
l’Assemblée en février puis au Sénat en juin.
Mais reconnaissant la validité du constat au fondement de la
proposition d’impôt plancher – soit la facilité avec laquelle les ultra-riches
échappent aujourd’hui à l’impôt – la ministre des Comptes publics, Amélie de
Montchalin, indiqua travailler sur une taxe similaire qui serait introduite à
l’automne, quoique avec un taux plus faible – 0,5 % au lieu de 2 % – et de
nombreuses échappatoires.
Proposition dont on pouvait escompter de l’ordre de 2
milliards d’euros environ. C’était 10 fois moins que l’impôt plancher de 2 %
discuté – et alors soutenu par la France – au G20 l’année précédente.
Et pourtant, quand l’automne vint, d’impôt plancher « de
Montchalin » il n’y avait point : si 2 % était inacceptable, 0,5 % était encore
trop. Le gouvernement avait, durant l’été, fait machine arrière.
À la place, le projet de loi de finances déposé en octobre
introduisit un impôt sur le patrimoine des sociétés holdings, dont la
caractéristique principale était d’exclure de son assiette l’essentiel du
patrimoine des sociétés holdings. N’y étaient soumis ni les actions, ni
l’immobilier, ni les investissements dans les start-up. Seules, pour
l’essentiel, les liquidités dormantes allaient se voir taxées.
Ce dispositif devait permettre de rapporter 1 milliard
d’euros environ, soit 0,03 % du PIB.
C’en était trop pour le Sénat. La coupe était pleine ! Les
Sénateurs s’attelèrent à la tâche. Les liquidités furent à leur tour sorties de
l’assiette de la taxe sur les holdings, ainsi que les objets d’art ou les
bijoux, pour n’y laisser finalement que les chevaux de course, les grands crus
et autres « biens somptuaires » logés (aussi étrange que cela puisse paraître)
dans des holdings.
La taxe holding ainsi remaniée rapporterait 100 millions
d’euros, soit 0,003 % du PIB.
Enfin, cette audace elle-même effraya. Le gouvernement de
Sébastien Lecornu reprit en janvier la taxe réécrite par le Sénat dans le
budget qu’il fit passer par 49.3. Mais saisi d’effroi, le premier ministre
annonça dans la foulée qu’il allait demander au Conseil constitutionnel de
s’enquérir de la validité de ce dispositif, qui allait, somme toute, peut-être
trop loin.
Derrière cette série de reculades, il est difficile de
voir autre chose que l’emprise des grandes fortunes françaises sur la vie
politique et démocratique du pays.
Cette emprise s’est manifestée au grand jour à l’automne,
quand les médias détenus par les milliardaires (soit 80 % environ de la presse
privée) se sont mobilisés contre la proposition d’impôt plancher de 2 %, avec
des arguments (« les milliardaires ne peuvent pas payer », « cette taxe
mettrait à terre l’économie française », etc.) dont le moins que l’on puisse
dire est qu’ils n’ont guère brillé par leur pertinence.
Elle s’est donnée à voir quand le Sénat en juin puis
l’Assemblée nationale en octobre votèrent contre l’impôt plancher de 2 %,
pourtant soutenu par une immense majorité des Français (86 % d’après l’IFOP),
dans un front uni allant des représentants du centre à ceux du Rassemblement
national.
Il n’existe aucun sujet de politique économique et
sociale où l’on puisse observer un écart aussi béant entre le soutien populaire
et la représentation nationale.
Mais les renoncements qui s’ensuivirent – et la facilité
avec laquelle ces derniers furent acceptés par les différents partis qui
entérinèrent le budget – sont tout aussi significatifs.
Car on peut bien sûr débattre de l’impôt plancher à 2 %,
envisager des alternatives. Mais comment accepter un budget qui, dans le
contexte actuel de dérive budgétaire et d’explosion des plus hauts patrimoines,
ne demande pas d’effort à ces derniers ?
C’est le Financial Times lui-même qui écrivait à l’automne ce
qu’on ne peut plus lire dans la presse économique hexagonale, désormais
entièrement possédée ou presque par les milliardaires, en qualifiant la France
de « démocratie sociale sous-financée, croisée avec une oligarchie. »
Les grandes fortunes ont toujours détenu un grand pouvoir,
tension fondamentale au cœur de toutes les sociétés démocratiques. Mais avec
l’explosion de leur richesse au cours des quinze dernières années, la
démultiplication de leurs investissements dans les médias et la mise au pas de
ces derniers, la donne a changé. Le fragile équilibre des pouvoirs économiques
et politiques de la social-démocratie d’après-guerre s’est effondré.
Comme d’autres pays avant elle, la France est entrée dans
l’ère de l’extrême richesse.
Ce déséquilibre se trouve au cœur du blocage budgétaire et
du dérapage de nos finances publiques. Il empêche les investissements
nécessaires dans l’éducation, l’innovation, la santé, les infrastructures, qui
constituent la clé de notre prospérité future. Il alimente une spirale où la
richesse achète le pouvoir, qui en retour cimente les fortunes établies. Il
vient vicier le fonctionnement de nos marchés, corrompre le jeu démocratique,
et nourrir le sentiment d’impuissance qui fait le lit des partis nativistes
contemporains.
Il s’agit du problème économique et politique fondamental
auquel notre pays est désormais confronté."
A comprendre, méditer et voter en conséquence.
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